Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus

Ce RFR (qui connait une base plus large que le revenu fiscal classique) fait l’objet d’un certain nombre de retraitements particuliers pour le calcul de la CDHR. A titre d’information, un quotient spécifique est mis en place afin d’atténuer l’imposition en cas de franchissements de seuils suite à la perception de certains revenus exceptionnels (distribution de dividendes, vente de titres ou de fonds par exemple). Un système de décote est également applicable pour de nouveau éviter les effets de seuils et pour tenir compte de la composition de la famille du contribuable.

La CDHR sera en principe calculée par l’administration fiscale et recouvrée en 2026. Cependant, pour des raisons budgétaires, ces principes ne seront pas appliqués et la loi prévoit que la CDHR fera l’objet du versement d’un acompte entre le 1er décembre 2025 et le 15 décembre 2025, égal à 95% de la contribution estimée par le contribuable.

Le contribuable devra donc prendre en compte tous ses revenus perçus jusqu’au 01 décembre 2025, et estimer les revenus qu’il est susceptible de percevoir entre le 01 décembre 2025 et le 31 décembre 2025. Une pénalité de 20% est prévue en cas de défaut ou de retard de paiement de l’acompte.

Compte tenu de la complexité de calcul de cette nouvelle contribution ainsi que du calendrier mis en place par l’administration fiscale, nous vous demandons, dans un premier temps, de revenir vers nous avant le 15 octobre 2025 si votre revenu fiscal de référence de 2024 dépasse les 250.000 € ou 500.000 € selon votre composition familiale. Nous analyserons ensemble votre situation afin de déterminer si vous êtes redevable ou non de la CDHR.

Si vous n’êtes plus en activité et pensez y être redevable, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller actuel (avocat, notaire, banquier) afin d’honorer vos obligations avant le paiement du 15 décembre 2025. 
En ce qui nous concerne, nous ne pourrons nous occuper que de ceux étant en activité professionnelle.